Politique de Confidentialité – SCALANCY AI CFO

1. Éditeur et responsable du traitement

La présente Politique de Confidentialité décrit la manière dont SCALANCY SAS (1, rue de Mittelhausbergen, 67205 OBERHAUSBERGEN – SIRET 94025327100016) collecte, utilise et protège les données personnelles et professionnelles traitées via l'application SCALANCY AI CFO.

Responsable du traitement : Victor Martin, Directeur Général

Contact données personnelles : victormartin@scalancy.com

2. Données collectées et traitées

SCALANCY AI CFO est un service B2B qui traite uniquement les données nécessaires à la consolidation et au pilotage de l'activité des entreprises utilisatrices. Les catégories de données traitées sont :

• Données issues des CRM : leads, opportunités, produits (sans données personnelles des contacts individuels) ;
• Données financières : factures clients et fournisseurs, mouvements bancaires ;
• Données techniques : journaux de connexion, logs d'utilisation, données analytiques anonymisées pour améliorer le service ;
• Données de compte : email professionnel, nom et informations de l'entreprise (lors de la création du compte).

Aucune donnée sensible au sens du RGPD (santé, opinions politiques, religion, etc.) n'est collectée ou traitée.

3. Finalités du traitement

Les données sont collectées et traitées uniquement pour :

• Fournir les services SCALANCY AI CFO (dashboards, analyses, reportings) ;
• Sécuriser et maintenir la plateforme ;
• Améliorer continuellement l'expérience utilisateur et les performances de l'application ;
• Assurer la facturation et le suivi contractuel des abonnements.

4. Base légale du traitement

Le traitement des données repose sur :

• L'exécution du contrat (abonnement SaaS) ;
• Le respect des obligations légales (facturation, gestion comptable) ;
• L'intérêt légitime de l'Éditeur (amélioration du service, sécurité) – l'Utilisateur dispose d'un droit d'opposition à ce titre (voir article 8).

5. Durée de conservation

• Données d'abonnement : pendant la durée du contrat et jusqu'à 3 ans après résiliation, à des fins administratives et légales ;
• Données opérationnelles (CRM, finance, banque) : supprimées dans un délai de 30 jours suivant la résiliation du compte ;
• Logs techniques : conservés jusqu'à 12 mois ;
• Backups : purgés sous 90 jours.

6. Sécurité des données

SCALANCY SAS met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour protéger les données, notamment :

• Chiffrement en transit (HTTPS/TLS) et au repos ;
• Hébergement sécurisé dans l'Union européenne (voir article 7) ;
• Accès restreint et authentifié aux environnements de production ;
• Sauvegardes régulières et plan de reprise d'activité.

7. Sous-traitants et partage des données

Les données peuvent être traitées par des prestataires techniques strictement nécessaires à la fourniture du service. Les principaux sous-traitants sont :

Hébergement et infrastructure

• Supabase (base de données et API) – hébergé sur AWS eu-west-1 (Irlande), dans l'Union européenne.

Intelligence artificielle

• Anthropic (modèle Claude) – utilisé pour l'analyse et le reporting automatisé. Anthropic est une société américaine ; les transferts hors UE sont encadrés par des Clauses Contractuelles Types (SCC) validées par la Commission européenne.

Autres prestataires

• Prestataire de paiement : Stripe ;
• Envoi d'emails transactionnels : Resend.

Tous ces prestataires s'engagent contractuellement à respecter le RGPD. En cas de transfert hors UE, des garanties appropriées sont mises en place (SCC).

8. Droits des utilisateurs

Conformément au RGPD, les Utilisateurs disposent des droits suivants :

• Droit d'accès à leurs données ;
• Droit de rectification ;
• Droit à l'effacement (« droit à l'oubli ») ;
• Droit à la portabilité (export sur demande) ;
• Droit d'opposition et de limitation du traitement (notamment pour les traitements fondés sur l'intérêt légitime).

Ces droits peuvent être exercés en envoyant une demande à victormartin@scalancy.com. SCALANCY SAS s'engage à répondre dans un délai maximum d'un (1) mois à compter de la réception de la demande.

9. Transferts internationaux

Certains prestataires (notamment Anthropic pour les fonctionnalités d'intelligence artificielle) sont établis hors de l'Union européenne. Ces transferts sont encadrés par des Clauses Contractuelles Types (SCC) conformes aux exigences de la Commission européenne, garantissant un niveau de protection équivalent à celui applicable dans l'UE.

10. Cookies et analyse d'usage

L'application peut utiliser des cookies ou traceurs techniques pour :

• Assurer la connexion et la sécurité des sessions ;
• Analyser l'usage afin d'améliorer le produit (de manière anonymisée).

Aucune donnée n'est utilisée à des fins publicitaires ou de ciblage commercial.

11. Modification de la politique

SCALANCY SAS se réserve le droit de modifier la présente Politique de Confidentialité à tout moment. Les Utilisateurs seront informés de toute modification substantielle par email ou via une notification dans l'application, avec un préavis raisonnable.

12. Autorité de contrôle

En cas de réclamation relative au traitement de vos données personnelles, vous pouvez saisir la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) :

• En ligne : www.cnil.fr
• Par courrier : CNIL – 3, place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07

SCALANCY SAS encourage toutefois les Utilisateurs à la contacter en premier lieu à victormartin@scalancy.com afin de trouver une solution amiable.