Conditions Générales d'Utilisation – SCALANCY AI CFO

1. Identification de l'éditeur

L'application SCALANCY AI CFO est éditée par SCALANCY SAS, société par actions simplifiée, immatriculée au RCS de Strasbourg sous le numéro 94025327100016, dont le siège social est situé au 1, rue de Mittelhausbergen 67205 Oberhausbergen.

Contact : victormartin@scalancy.com

2. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les règles d'accès et d'utilisation de l'application SCALANCY AI CFO (ci-après « l'Application »).

3. Acceptation des CGU

En créant un compte et en utilisant l'Application, l'utilisateur (ci-après « l'Utilisateur ») reconnaît avoir lu et accepté sans réserve les présentes CGU. L'utilisation de l'Application est réservée aux entreprises (B2B) et aux personnes âgées d'au moins 18 ans.

4. Services proposés

SCALANCY AI CFO est une solution SaaS permettant aux entreprises de :

• connecter leurs outils existants (CRM, ERP, finance, marketing, banque et autres plateformes tierces) ;
• consolider leurs données dans des dashboards clairs et structurés ;
• mettre en perspective leurs indicateurs avec leurs objectifs et les standards de marché ;
• générer des analyses et reportings automatisés grâce à un agent d'intelligence artificielle.

5. Données traitées

SCALANCY AI CFO traite uniquement les données nécessaires au service :

• informations issues des CRM (leads, deals, produits de l'entreprise cliente) sans données personnelles des propriétaires ou contacts ;
• factures clients et fournisseurs ;
• mouvements bancaires de l'entreprise.

Les données appartiennent en tout temps à l'Utilisateur. Elles sont supprimées immédiatement et de manière définitive en cas de résiliation du compte.

6. Sécurité des données

Toutes les données transmises via l'Application sont protégées par chiffrement en transit (HTTPS/TLS). Un chiffrement au repos peut également être mis en place selon les bonnes pratiques du secteur.

L'éditeur met en œuvre les moyens nécessaires pour assurer la sécurité et l'intégrité des données, sans pouvoir garantir une disponibilité ininterrompue. Un objectif de disponibilité de 99 % est visé, hors opérations de maintenance planifiée ou cas de force majeure.

7. Utilisation de l'IA

SCALANCY AI CFO intègre un agent IA basé sur Claude (Anthropic).

• Les données des Utilisateurs ne sont jamais utilisées pour entraîner les modèles IA.
• Les résultats produits par l'IA sont destinés à assister l'Utilisateur et doivent être interprétés avec discernement.

8. Tarification et conditions financières

L'accès à SCALANCY AI CFO est soumis à un abonnement payant, au choix : mensuel ou annuel.

Aucune période d'essai gratuite n'est proposée.

Les modalités de souscription et de facturation sont précisées au moment de la commande.

9. Support utilisateur

Le support est accessible par email à l'adresse : victormartin@scalancy.com.

L'Éditeur s'engage à répondre aux demandes dans un délai maximum de 24 heures ouvrées.

10. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus, codes, méthodes, dashboards et modèles intégrés dans SCALANCY AI CFO restent la propriété exclusive de SCALANCY SAS.

L'Utilisateur conserve la propriété exclusive de ses données, qu'il peut demander à exporter auprès du support avant suppression définitive.

11. Responsabilités

Éditeur : SCALANCY SAS met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer le bon fonctionnement de l'Application mais ne peut être tenue responsable des interruptions, erreurs ou pertes de données indépendantes de sa volonté. La responsabilité est en tout état de cause limitée au montant payé par l'Utilisateur au cours des 12 derniers mois.

Utilisateur : responsable de la confidentialité de ses identifiants et de l'usage de l'Application.

12. Suspension et résiliation

L'Éditeur se réserve le droit de suspendre ou résilier un compte en cas de non-respect des CGU, d'usage frauduleux ou d'atteinte à la sécurité de l'Application.

13. Modification des CGU

Les présentes CGU peuvent être modifiées à tout moment. L'Utilisateur en sera informé par email ou notification dans l'Application. L'utilisation continue de l'Application après modification vaut acceptation des nouvelles CGU.

14. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit français.

En cas de litige, compétence exclusive est donnée aux tribunaux de Strasbourg.